CONDITIONS GENERALES


Article 1. Opposabilité des conditions générales

Ces conditions générales sont applicables aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages, telles que définies par la loi du 16 février 1994. Nous agissons soit comme organisateur, soit comme intermédiaire de voyages selon les cas. L’entièreté du texte de nos conditions générales et particulières ainsi que les conditions générales et particulières des compagnies maritimes et autres prestataires, fait partie intégrante de nos offres et de tout contrat de voyage conclu avec nous.

Article 2. Prix du voyage

  1. Le prix convenu dans le contrat pourra être revu à la hausse et à la baisse jusqu‘à 20 jours civils précédant le jour du départ, pour autant que cette révision soit consécutive aux variations résultant
  2. a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou
  3. b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
  4. c) des redevances et taxes afférentes à certains services, et/ou
  5. d) d’une évidente erreur matérielle
  6. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages

Article 3. Paiement du prix de voyage

  1. Les montants à payer à la commande et le cas échéant à des périodes intermédiaires avant le départ ainsi que la date ultime à laquelle le solde doit être payé sont déterminés dans les brochures des compagnies maritimes concernées et/ou autres prestataires de services.
  2. Lorsque nous agissons comme intermédiaire de voyages, l’acompte réclamé ne pourra en aucun cas être

inférieur à celui réclamé dans les conditions générales de l’organisateur de voyages et/ou d’autres parties

contractantes.

  1. Des frais de dossier et autres frais administratifs pourront êtres portés en compte.
  2. Les sommes détenues par un agent de voyages au nom de voyageur appartiennent de tout temps à l’organisateur de voyages et/ou compagnies maritimes et/ou autres prestataires de services intéressés.
  3. Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte, sauf stipulations contraire de notre part. Les dates de valeur indiquées sur nos extraits bancaires sont considérées comme jours de paiement.
  4. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure
  5. a) l’exigibilité de toutes les autres factures, même non échues,
  6. b) une majoration de 20% de la somme due à titre d’indemnité de recouvrement sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à e75,
  7. c) la mise au débit d’un intérêt de 12% par ans.
  8. Le règlement des factures intervient exclusivement entre les parties contractantes. Nous ne pourrons dès lors en aucun cas, être tenu d’en poursuivre directement le règlement auprès des tiers.
  9. Les documents de voyage seront délivrés simultanément au règlement du prix du voyage entre les mains de l’organisateur de voyages. En cas de retard de paiement aux dates prévues par l’agent de voyages chez lequel le voyageur a signé son bon de commande et quelle qu’en soit la raison, nous nous réservons le droit
  10. a) de suspendre nos prestations, notamment de ne pas délivrer les documents relatifs au voyage même pour

d’autre dossiers en cours et de les reprendre, sauf avis contraire du voyageur, dès régularisation du paiement

  1. b) d’annuler le voyage, de garder l’acompte par devers nous et de porter en compte au voyageur des frais

d’annulation conformément à nos conditions générales et à celles de prestataires de services. Ce droit nous

est accordé même si le non-paiement est dû à la défaillance, l’insolvabilité ou le retrait ou suspension de la

licence de l’agent de voyages. Dans cette hypothèse, l’organisateur pourra, en cas de paiement total des

sommes en ses propres mains par le voyageur, reprendre ses prestations.

  1. Tout litige ou contestation au sujet des prestations ne dispense pas du paiement de la facture.

Article 4. Modifications ou résiliation par le voyageur

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages portera en compte au voyageur tous les frais résultant de modifi­cations demandées par celui-ci, également s’il résilie tout ou partie du contrat. Le dédommagement peut s’élever à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 5. Responsabilité de l’organisateur de voyages

  1. L’organisateur de voyages pourra se prévaloir des dispositions relatives aux exonérations ou limitations de

responsabilité conformément aux conventions internationales et autres textes légaux qui régissent les prestations,

à savoir notamment la convention d’Athènes du 13 décembre 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages et la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 sur le transport aérien

  1. Les différents prestataires de services auxquels l’organisateur fait appel, conservent en tout état de cause, à l’égard des voyageurs, les responsabilités propres à leurs activités, aux termes des conditions qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales qui leur sont applicables.
  2. Notre responsabilité est, en matière de dommages matériels et de dédommagement de la perte de jouissance du voyage, limitée à deux fois le prix du voyage, sans préjudice de l’application des causes d’exonération.
  3. L’organisateur de voyages n’est pas responsable au cas où
  4. a) les manquements constatés dans l’exécution du contrat sont imputables au voyageur
  5. b) les manquements imprévisibles ou insurmontables sont imputables à un tiers qui est étranger aux prestations

visées au contrat

  1. c) les manquements sont imputables à un as de force majeure
  2. d) les manquements sont imputables à un événement imprévisible. L’organisateur de voyages peut mettre, le cas

échéant, les coûts exposés à charge du voyageur.

Article 6. Responsabilité de l’intermédiaire de voyages

Si nous intervenons en qualité d’intermédiaire de voyage, tout autre service réservé (hôtel, transport), en dehors de notre activité dite régulière, sera soumis aux conditions d’annulation applicables par les fournisseurs. Dans certains cas les frais d’annulation peuvent aller jusqu’à 100%. Nous ne sommes pas responsables des défauts qui pourraient affecter les prestations de l’organisateur du voyage ou d’autres prestataires de services ainsi que des actes ou négligences de ceux-ci.

Article 7. Résolution ou suspension du contrat

Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 3, nous avons le droit de considérer le contrat comme résolu sans mise en demeure et sans qu’une intervention judiciaire quelconque ne soit nécessaire et/ou de réclamer immédiatement tout montant quelconque qui nous est dû par le voyageur, sans préjudice à lui réclamer une indemnisation des frais, dommages et intérêts, notamment dans les cas suivants:

  1. a) si le voyageur décède ou est mis sous tutelle
  2. b) si le voyageur ne respecte pas ses obligations, malgré une notification attestée sans suite pendant 5 jours
  3. c) si le voyageur néglige de payer la facture ou une partie de celle-ci
  4. d) si le voyageur cesse ou cède ses activités ou une partie importante de celle-ci
  5. e) si le voyageur est déclaré en faillite, liquidation, a introduit une demande de concordat ou que saisie a été pratiquée sur l’ensemble ou partie de sa propriété. Tout événement empêchant ou pouvant empêcher le transfert des sommes payées par le voyageur aux parties concernées par exemple par un agent de voyages intermédiaire (tells que faillite, insolvabilité, perte ou suspension de la licence accordée à l’agence de voyages) entraîne de plein droit la suspension des obligations de l’organisateur de voyages.

Article 8. Plaintes & litiges

Les plaintes doivent être introduites et le règlement de litiges sera traité suivant la procédure indiquée par les compagnies maritimes et/ou autres prestataires de services. L’attention du voyageur est attirée sur le fait qu’en cas de réclamation tardive, il risque de perdre ses droits. La période est de 7 jours après le retour du voyage. Les litiges non résolus seront soumis à la commission de litiges Voyages. La procédure ne s’applique pas à cas de maladie ou d’atteintes à l’intégrité physique. Le voyageur pourra également s’adresser au tribunal d’Anvers. Dans la mesure où nous aurions indemnisé le voyageur pour le préjudice qui lui a été causé, nous sommes subrogés dans tous les droits et actions que le voyageur peut avoir contre le tiers responsable en raison de ce préjudice. Le voyageur est tenu de faciliter le(s) recours que nous exercerons en nous fournissant les documents et renseignements en sa possession et en nous cédant, le cas échéant, ses droits.

Article 9. Divers

1 Nous pourrons substituer dans l’exécution de nos obligations tout autre personne juridique que nous estimons apte à exécuter le contrat. Nous sommes dès à présent autorisés à céder les dettes résultantes du présent contrat à un tiers, sauf si cette cession restreint manifestement les garanties dont doit bénéficier le voyageur. Dans cette dernière hypothèse, l’accord exprès de celui-ci sera requis au moment de la cession.

  1. Le fait de ne pas nous prévaloir de l’inobservation par le voyageur de l’une quelconque de ses obligations ne pourra être interprété comme comportant pour l’avenir renonciation à s’en prévaloir. Un cautionnement légal de e 25 000 garantit nos engagements professionnels dans les conditions prévues par l’Arrêté royal du 30 juin 1966, modifié par l’Arrêté Royal de 1er février 1975. Sa mise en jeu ne pourra avoir lieu qu’après mise en demeure par lettre recommandée à la poste avec copie recommandée à M. le Commissaire général au Tourisme. Rue Marché-aux-Herbes 61, 1000 Bruxelles. Leur envoi doit se faire dans le 12 mois suivant la fin des prestations ayant donné lieu à l’existence de la dette.

Article 10. Conditions Annulation

Jusqu’à 90 jours avant le départ 30% 60 – 31 jours avant le départ 75%

90 – 61 jours avant le départ 50% 30 – 0 jours avant le départ 100%

No Show 100%

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